De nombreux acteurs se positionnent sur ce marché qui est devenu un enjeu prioritaire pour les collectivités et l’ensemble du secteur.
D’autant que de grands chantiers sont à venir, comme celui du Grand Paris et des jeux Olympiques Paris 2024, portés par des ambitions environnementales élevées.
La réglementation en vigueur pour la gestion des déchets de chantier
Création de nouvelles filières, de nouveaux fonds pour le réemploi, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte… Soutenus par un cadre législatif, les acteurs de la filière du bâtiment se mobilisent en ce qui concerne la gestion des déchets ! Le sujet réglementaire le plus important est celui de la responsabilité.
Selon l’article L.541-2 du Code de l’environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer la gestion. En d’autres termes, il est responsable du devenir des déchets. Il appartient donc à l’ensemble des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu’à l’élimination finale des déchets. C’est au maître d’ouvrage de formaliser ses exigences et ses attentes envers le maître d’œuvre et les entreprises qui, elles, doivent proposer des solutions.
Dès le 2nd œuvre, Orvéa va prendre le relais dans la gestion des déchets non dangereux (anciennement appelés déchets industriels banals ou DIB) avec la mise en place de bennes, de stations de pré-tri ou de Big Bag dans certains cas. L’agent Facilitateur déployé sur un chantier va assurer le remplissage de la benne et les rotations dans une volonté constante d’optimisation.
Le traitement des déchets de chantier par type de déchets
Les déchets du bâtiment sont issus de trois secteurs d’activités différents :
– démolition et déconstruction
– réhabilitation et rénovation
– construction neuve
Les déchets produits vont varier en fonction du secteur et de la typologie de la construction. De manière plus générale, les déchets produits peuvent être classés en 3 catégories :
- les déchets inertes (non dangereux) avec environ 211,3 Mt / an ;
- les déchets non inertes non dangereux, représentant 13,2 Mt pour l’ensemble du BTP (dont 9,7 Mt pour le secteur du Bâtiment, parmis lesquels 36 % sont estimés pour le 2nd œuvre) ;
- les déchets dangereux, représentant environ 3 Mt.
Objectif chantier propre !
La FFB, avec le concours de l’Ademe, a initié la démarche Chantier Propre. Cette démarche a notamment pour objectif l’amélioration de la propreté sur les chantiers et leurs alentours.
Pour y parvenir, il est crucial d’impliquer l’ensemble des entreprises et compagnons présents sur un chantier afin de les sensibiliser et les accompagner dans cette démarche.
Orvéa s’engage pour faire évoluer les pratiques de tous les acteurs de la construction sur l’organisation du chantier et sur la gestion des déchets. L’ensemble de nos agents Facilitateurs ont été formés à cette démarche, dans une volonté collaborative de tendre vers des chantiers propres :
- Sensibiliser les Compagnons par des panneaux d’affichages spécifiques.
- Initier le tri à la source avec la mise à disposition de Big Bag par catégorie de déchets au plus proche des Compagnons.
- Collecter les déchets en fonction de leur nature avec des rotations régulières.
- Suivre le devenir des déchets par l’édition régulière de rapports BSD.
Les questions fréquentes relatives à la gestion des déchets de chantier
Le maître d’ouvrage est en principe responsable des déchets de chantier issus des travaux, dans le cas où ces déchets demeurent sur le terrain dont il est propriétaire. Mais il appartient à l’ensemble des acteurs et entreprises intervenants sur le chantier de prendre leurs dispositions jusqu’à l’élimination finale des déchets.
3 catégories existent pour les déchets de chantier :
1- les déchets non dangereux, inertes (déchets inertes, terre non polluée, verre) très largement prépondérants à hauteur de 73%.
2- les déchets non dangereux, non inertes (papier carton, bois, isolants, métaux, emballages, palettes, plastique, plaques de plâtre, EPI, fenêtres, moquette, déchets verts, cartouches non dangereuses, terre végétale) à hauteur de 22%.
3- les déchets dangereux (type amiante, EPI pollués, bois traité, peinture dangereuse, huile, objets et emballages souillés, cartouches et peinture dangereuses) représentant moins de 5 % de l’ensemble des déchets du BTP.
En cas de non-respect de la réglementation pour le traitement des déchets de chantier, le maître d’ouvrage encourt une amende forfaitaire de 1500 euros, et une peine de prison de deux ans et/ou une amende de 76 000 € (textes prescriptifs du code de l’environnement L541-3 et L541-2 et textes fixant les sanctions pénales du code de l’environnement L541-46, code NATINF 10299).
source : Base documentaire NATINF pour le renseignement des procès-verbaux d’infraction.
Contribuer à l’amélioration significative dans la gestion des déchets du bâtiment est l’une des missions que s’est fixée Orvéa. Dans ce cadre, l’agent Facilitateur s’avère être un atout considérable tant dans la sensibilisation que dans l’optimisation de la collecte des déchets pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en tenant compte des coûts afférents à cette collecte.
